Agences immobilières en France |
Le métierIntermédiaire dans les transactions immobilières (ventes, locations des immeubles pour les particuliers et les entreprises), le métier d'agent immobilier peut s'exercer sous forme d'une entreprise (" agence immobilière ") ou de travailleur indépendant (" agent immobilier "). Les agences immobilières emploient des " négociateurs immobiliers " dont le statut est soit salarié, soit agent commercial.Le rôle de l'agent immobilierSon rôle par rapport à l'acquéreur est de conseiller ce dernier, de lui proposer des logements, de lui les faire visiter, de suivre la négociation avec professionnalisme et d'assurer la sécurité de la transaction.A l'égard du propriétaire, il se doit lui conseiller entre autres la meilleure façon de présenter son bien à vendre (nettoyer, réparer, ranger, réorganiser, etc. avant de le présenter aux acquéreurs potentiels). L'agent immobilier peut aussi aider les deux parties à rédiger le contrat. En France, la profession d'agent immobilier est réglementéeRéglementée par la loi du 2 janvier1970 modifiée (" loi Hoguet ") ainsi que par plusieurs dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000, cette profession exige à chacun des agents une carte professionnelle pour l'exercer. Elle est délivrée par la préfecture à la condition de disposer de l'aptitude professionnelle et de ne pas souffrir d'une incapacité ou de l'interdiction d'exercer.L'aptitude professionnelle se justifie par exemple par des études Bac + 3 en droit, en économie ou études commerciales, un diplôme d'IUT ou un BTS immobilier, etc. Une garantie financière pour les fonds déposés fournie par une assurance agréée ainsi que par une assurance responsabilité civile professionnelle est également exigée pour protéger les acquéreurs. Pour les professionnels appartenant à la FNAIM, cette somme est à partir de 110.000 euros. Notons que l'activité de vendre des listes de logements (à vendre ou à louer) est elle aussi réglementée : le vendeur de listes doit être titulaire d'une carte professionnelle "transaction sur immeubles et fonds de commerce" pour pouvoir les vendre. Il ne peut, pour une opération portant sur un même bien, se livrer à la fois à une vente de listes et à une activité de transaction classique (pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'ANIL, L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement, http://www.anil.org). Les honoraires de l'agent immobilierLes conditions suivantes doivent être réunies pour que l'agent immobilier perçoive ses honoraires :
L'agent immobilier doit afficher ses tarifs dans son agence, mais ses honoraires sont libres. Les barèmes habituels varient de 5% à 10% du montant du bien vendu, en fonction du montant de la transaction, la nature de la transaction (fonds de commerces, bureaux, appartements ou maisons,…), le lieu du bien (les honoraires sont un peu plus élevés au Nord de la France par rapport au Sud du pays). |
